A propos de
Energeasy Solar

MENTIONS LEGALES

 

Politiques de données personnelles


1. Informations générales

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, il leur suffit d’envoyer un courrier à Rexel Belgium Zuiderlaan 91, 1731 Zellik – BELGIQUE.

2. Collecte, utilisation et conservation des données

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Rexel est amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant entendues comme toutes les informations se rattachant à vous en tant que personne physique que vous communiquerez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que Rexel collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non.

Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, prénoms, coordonnées (…) que vous communiquerez) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Rexel vous précise que les données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer à Rexel des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Afin de mieux vous servir, Rexel utilise la technologie des « cookies » sur le Site. Par conséquent, toutes les informations relatives à votre navigation sur le Site sont enregistrées par les « cookies ».

2.1 A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de le lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

  • Les cookies émis par Rexel sur le Site

Lorsque vous vous connectez au Site, Rexel peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal. Les cookies que Rexel émet sont utilisés à des fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.

Les cookies émis par Rexel sur le Site lui permettent :

  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte),
  • De vous donner l’accès à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés à Rexel.

Le Site comporte également des cookies émis par des tiers qui permettent :

  • De comptabiliser le nombre de visiteurs sur le Site notamment à des fins statistiques,
  • De reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre service sur lequel ces tiers émettent des cookies.

2.2 Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  • Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? ».

a) L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

b) Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à tous contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Le cas échéant, Rexel décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services proposés par Rexel résultant de l’impossibilité pour Rexel d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour connaître les options offertes par votre logiciel de navigation et les modalités des cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, vous pouvez consulter la rubrique «Politique en matière de vie privée» du Site de la Commission de la protection de la vie privée à l’adresse : http://www.privacycommission.be/fr/politique-vie-privee-et-disclaimer

Rexel se réserve le droit de modifier sa politique de données personnelles, à tout moment et notamment pour prendre en compte l’évolution des technologies utilisées, l’édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.

 

Conditions Générales d’Utilisation Solar Energeasy


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1. Mentions légales : publication, édition, hébergement

Rexel Belgium - Société Anonyme
Capital social de 30.000.000 Euros - BE 0437 237 396 Bruxelles
Zuiderlaan 91, 1731 Zellik, Belgique. Tel : 0032.2.482.48.48

Directeur de la publication : Pierre Benoit – CEO Rexel Belgium
Responsable de la rédaction : Serge de Staerke – Directeur Marketing Rexel Belgium
Hébergement du site : Jaguar Network - SARL au capital social de 500.000 euros
7, avenue André Roussin 13016 Marseille – France. Tel : +33 4 88 00 65 10

2. Droits de propriété intellectuelle

Rexel est titulaire du nom de domaine www.solar-energeasy.com.
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Le Groupe Rexel et/ou plus largement ses sociétés affiliées dont Rexel sont propriétaires des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité. La mention d'autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur le Site ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou utiliser à défaut d'autorisation expresse et préalable de leurs titulaires. L'absence d'une mention de protection et/ou de propriété n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection. Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce Site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle au profit de Rexel ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n'est accordé ici.

3. Données personnelles

Rexel dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992, accessible sur le Site dans la section « Politique de données personnelles ».

Les informations personnelles que vous nous transmettez sont destinées à Rexel. Les informations obligatoires pour le traitement de votre demande sont signalées lors de la collecte par un astérisque (*). Les informations personnelles obligatoires que nous sommes amenés à vous demander sont destinées au traitement et à l’exécution de votre commande ainsi qu’à la gestion de nos relations commerciales. Rexel est responsable du traitement  de vos données personnelles et s’engage à en préserver la confidentialité.

4. Garanties et responsabilités

Rexel s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, Rexel ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Rexel n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Rexel décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, Rexel ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, Rexel décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site.

Rexel peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers. Rexel ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, Rexel n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, Rexel ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des sites internet tiers. Par ailleurs, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Rexel et celle-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites. Le Site permet un accès aux données du Groupe Rexel dans son ensemble. Dès lors, les données de ce Site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies du Groupe Rexel non disponibles dans votre pays. La présence de ces références n'implique pas que le Groupe Rexel a l'intention d'offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays. Le Groupe Rexel et plus largement ses sociétés affiliées ne sauraient directement ou indirectement être tenus responsables, garants et/ou se porter fort de l'exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés dans le cadre du Site à titre purement informatif et/ou indicatif avec lesquels elle conserve une stricte indépendance juridique et financière. Rexel met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Rexel ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. Rexel est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Rexel ne peut être tenue responsable de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.

5. Responsabilité des tiers

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6. Accès et sécurité

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7. Modifications des mentions légales

Rexel peut être amenée à modifier à tout moment les mentions légales. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Rexel vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

8. Litiges

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit Belge. En cas de litige afférent au Site, seules les juridictions du ressort des Tribunaux compétents de Bruxelles seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie.